LA MOBILITÉ, UN DROIT FONDAMENTAL

Mobilité solidaire : de quoi parle-t-on ?

Se rencontrer, se soigner, étudier, se divertir, travailler : pour exercer chacune de ces libertés, la mobilité est un préalable indispensable. Les citoyens l’ont bien compris et expriment de vives attentes à ce sujet. Aujourd’hui encore, une personne sur quatre déclare être contrainte dans sa mobilité (source : sondage ELABE-LMI mai 2018).

Cette inégalité devant les possibilités de se déplacer crée des fractures sociales et territoriales de plus en plus fortes. Elle fragilise le lien social, pourtant indispensable à une vie épanouie et socle du vivre ensemble.

Alors, comment améliorer les déplacements dans les zones rurales et périurbaines, mais aussi dans les grandes métropoles et les villes ? Comment faciliter la mobilité des personnes fragiles ? Comment garantir à chacun la possibilité de se déplacer et d’accéder ainsi à l’emploi, la santé, la culture, à ses proches ? Puisque le droit à la mobilité régit tous les autres, comment faire en sorte de ne laisser personne au bord du chemin ?

Tel est l’objet de la mobilité solidaire, qui conçoit la mobilité pour tous et avec tous. Ce n’est pas une solution clé en main, mais plutôt une approche. C’est l’un des axes de la nouvelle loi d’orientation des mobilités (LOM), qui encourage à penser la mobilité sous l’angle des usages et non plus uniquement des déplacements. Toutes les solutions de mobilité doivent donc être envisagées pour répondre aux besoins de chacun ainsi qu’aux impératifs environnementaux. La mobilité solidaire est un levier incontournable pour concrétiser cette approche. Elle redonne de l’autonomie à chacun, en permettant à tous « d’avoir accès à ». Elle est, aussi, une opportunité pour déployer les projets des territoires, travailler au désenclavement et favoriser l’égalité des chances.

Pour s’engager dans la voie de la mobilité solidaire,  de nouvelles offres sont à combiner avec celles qui existent déjà, et de nouvelles modalités de coopération à déployer. Elles sont à découvrir au sein de ce site.

Loi d’orientation des mobilités : de nouvelles dispositions pour soutenir la mobilité pour tous, partout

Le droit à la mobilité est au cœur de la promesse républicaine. Depuis 1982, la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) affirme un droit au transport. Cependant, les inégalités face à la mobilité demeurent très fortes. Pour y répondre, une transformation profonde est nécessaire.

C’est l’ambition portée par la loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée en décembre 2019. Issue d’une large concertation avec les acteurs de la mobilité et les collectivités, elle se fixe pour objectif d’impulser un nouveau modèle de mobilité pour répondre à la fois aux urgences climatiques et sociales.

La LOM consacre ainsi un changement d’approche, en sortant de la vision « transports » au profit des déplacements du quotidien qui ne se limitent ni à l’accès aux transports en commun ni aux questions d’infrastructure. Elle encourage une vision globale de la mobilité, pour tous les territoires, une vision qui intègre la qualité de vie, le progrès social, la performance économique, la préservation des ressources naturelles.

Elle pose ainsi le cadre d’une nouvelle gouvernance, plus ancrée localement. Alors que l’organisation héritée de la LOTI mettait chaque niveau de collectivité en face d’un mode de transport, la LOM pose une organisation à deux échelles, régionale et intercommunale, chaque niveau ayant la capacité d’agir sur un large champ de solutions afin de couvrir les besoins sur tout le territoire.

Elle vise, aussi, à apporter des solutions pour tous, en donnant capacité aux autorités organisatrices de la mobilité d’agir en matière de mobilité solidaire (article 8  – L. 1231-1-1 du code des transports). Celles-ci sont d’ailleurs tenues d’agir, aux côtés de la sphère sociale, en faveur des personnes vulnérables qui rencontrent des difficultés en matière de mobilité, en particulier pour l’accès ou le retour à l’emploi (article 18 – L. 1215-3 du code des transports).

Les usagers et habitants du territoire sont enfin mieux associés à la définition de la politique de mobilité de l’AOM, via la mise en place d’un comité des partenaires (article 15 – L. 1231-5 du code des transports).

Pour consulter le texte de loi au complet ou aller plus loin dans la connaissance des dispositions :
Loi d’orientation des mobilités
France Mobilités rubrique Loi Mobilités

Pour en savoir plus sur le cadre d’intervention de l’AOM, le versement mobilité, les services de mobilités,  consultez le site France Mobilités, et la fiche dédiée au plan d’action commun sur la mobilité solidaire.

Intercommunalités et compétence mobilité

Aujourd’hui, 80% du territoire ne dispose pas d’une autorité locale en charge des questions de mobilité. L’un des objectifs de la LOM est de changer cet état de fait. La loi met en place ainsi une nouvelle gouvernance.

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La région est l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) régionale pour mailler le territoire à son échelle. Et au niveau local, l’intercommunalité, AOM locale est l’échelon de proximité pour favoriser des solutions adaptées aux besoins locaux. Les communautés de communes sont ainsi appelées à délibérer, avant le 31 mars 2021, pour se saisir de la compétence mobilité à leur niveau. Elles pourront choisir de l’exercer à l’échelle de leur territoire, en complément de la Région, en tant qu’AOM régionale. Pour la communauté de communes, c’est une opportunité de maîtriser l’élaboration de sa stratégie locale de mobilité et de l’articuler avec ses politiques environnementale, sociale, économique, énergétique, avec l’aménagement de son territoire. C’est aussi la possibilité pour elle d’agir en cohérence avec son projet de territoire et de décider quels services sont à organiser, à soutenir, en lien avec les offres existantes, qu’elles soient publiques ou privées.

À noter que, dans le cas où la communauté de communes ne se saisit pas de la compétence, la région deviendra automatiquement AOM sur le territoire au 1er juillet 2021, en plus de son rôle d’AOM régionale.

Pour en savoir plus sur la prise de compétence :

La mobilité solidaire, sujet majeur de nos sociétés

Rencontre avec Valérie Dreyfuss, Laboratoire de la Mobilité Inclusive et Céline Mouvet, Ministère des transports.