Financer

Aborder la question du financement

Qui va assurer l’investissement initial ? Quelles ressources permettront d’assurer le fonctionnement du dispositif dans la durée ? Ces questions, essentielles, sont à considérer en sachant que :

  • De nombreux dispositifs de soutiens financiers existent. Il s’agit de présenter le projet sous tous ses angles pour solliciter l’ensemble des aides dont il peut bénéficier. Par exemple, un projet peut avoir à la fois une dimension d’insertion sociale et une autre, écologique, lui permettant de cumuler les aides.
  • Des projets de mobilité solidaire peuvent être menés à court terme et avoir un impact concret, même dotés de budgets modestes.
  • Des marchés de commande communs peuvent être passés, associant collectivités territoriales et partenaires du projet.
  • Le modèle économique et l’atteinte d’un seuil d’efficacité doivent être établis dès l’amont, pour favoriser l’engagement des décideurs.
  • De très nombreuses aides pour le reste à charge, fléchées selon le statut des personnes, existent. Elles sont à prendre en considération au moment de la construction de l’offre car elles auront un effet levier. Par exemple : les aides au permis de conduire dans le cadre du Compte Personnel de Formation, les aides sociales versées par les caisses de retraite pour favoriser la mobilité, les aides individuelles que peuvent attribuer les CCAS, etc.
  • Plus largement, un projet de mobilité solidaire va renforcer l’attractivité du territoire, favoriser l’insertion sociale et professionnelle, l’accès aux loisirs, etc. Ce dynamisme local contribue au développement territorial et représente, ainsi, un retour sur investissement.

Repérer, actionner et mutualiser les dispositifs de soutien

De multiples sources de financement existent et peuvent être combinées en fonction des parties prenantes qui les activent. Les aides peuvent concerner les projets directement et les acteurs qui les portent ou bien leurs bénéficiaires.

Voici une liste des dispositifs de soutien que les projets de mobilité solidaire pourraient solliciter, en fonction des différents impacts qu’ils visent.

Une approche mutualisée est à rechercher également du point de vue des financeurs. Cela peut être utile que le plan d’action commun en faveur de la mobilité solidaire puisse assurer ce rôle en commençant par recenser les différents guichets et mettre en place  un comité local des financeurs afin de mutualiser les ressources.

Pour connaître davantage de dispositifs d’aides financières concernant la mobilité notamment au niveau local, rendez-vous sur la plateforme aides.territoires qui recense les aides en faveur de la mobilité pour tous. Lien « mobilité pour tous » pour afficher la liste des aides dédiées aux projets de mobilité solidaire.

Transport, mobilité, environnement

Aménagement du territoire

  • La Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) délivrée par les préfets.
  • La Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) délivrée par les préfets.
  • Les dotations Politique de la Ville (DPV), délivrées par les préfets ou les subventions pour travaux divers d’intérêt local (TDIL), délivrées par le Ministère de l’Intérieur.
  • Le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) délivrés par les préfets.
  • Les Fonds Européens d’aménagement du territoire, financés par l’Union Européenne dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER).

Social

  • Les Plans Départementaux d’Insertion (PDI) ou les Pactes Territoriaux d’Insertion (PTI), financés par les Conseils départementaux.
  • Les soutiens financiers apportés à certains projets par les Centres Communaux d’Action Sociale ou les Centres Intercommunaux d’Action Sociale.
  • Les Contrats de Plan « Lutte contre la pauvreté », pilotés par les conseils départementaux.
  • Les appels à projets lancés par les Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).
  • Les appels à projets du Fonds social européen, pilotés et gérés par les Conseils départementaux.

Economie / emploi / formation

  • Les aides à la mobilité accordées par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi qui en ont besoin, et les dispositifs locaux développés par les directions territoriales de l’opérateur.
  • Les aides financières versées par la Région à travers ses compétences formation / développement économique.
  • Le financement du permis de conduire, dans le cadre des formations prises en charge par les Opérateurs de Compétences (OPCO), mais aussi via le Compte Personnel de Formation.
  • Les appels à projets portés par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Dirrecte).
  • Les soutiens financiers des entreprises, via le volet RSE, comme celui des branches professionnelles, peuvent aussi être sollicités.

Le montage de ces projets nécessite une réelle ingénierie financière afin de mixer les ressources privées et publiques.

Didier Luces
Président de la plateforme Mob-In Grand Est, trésorier Mob-In France
Pascal Grand
Directeur de l’association Formation Insertion Travail
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Le financement des projets de mobilité solidaire peut constituer un frein à leur mise en place. Quels conseils donneriez-vous pour dépasser cet obstacle ?

Il faut mettre autour de la table l’ensemble des acteurs publics, sociaux et économiques du territoire qui chacun, à leur place, peuvent mobiliser des ressources pour financer des projets de mobilité solidaire. C’est l’opportunité qu’offre la mise en place du plan d’action en faveur de la mobilité solidaire sur les bassins de mobilité. Le travail multi partenarial qui en naîtra favorisera la création de solutions propres au territoire cible.

La mobilisation de diverses parties prenantes a toute son importance pour le financement. Quels conseils méthodologiques donneriez-vous aux collectivités sur ce point ?

Il est important d’identifier dans un premier temps les moyens nécessaires à la mise en œuvre des solutions de mobilité solidaire répondant à la levée des freins que rencontrent chaque personne. Cela permettra dans un second temps d’identifier les différentes ressources possibles et en quoi et comment chaque partie prenante peut mobiliser ou réorienter ses propres ressources pour faire levier. Le montage de ces projets nécessite une réelle ingénierie financière afin de mixer les ressources privées dont celles des utilisateurs et les ressources publiques.

Parmi les nombreux projets que vous connaissez, quelles sont les bonnes pratiques que vous avez repérées concernant spécifiquement le financement ?

Ce sont celles qui réussissent à mobiliser et mutualiser des fonds liés au développement territorial, aux politiques d’insertion et de l’emploi, ceux du développement économique ou de la formation. Il est important de ne pas oublier les fonds fléchés sur les politiques écologiques dès lors que le projet intègre cette dimension. Cela suppose une démarche mobilisant, dès la construction du projet, l’ensemble des parties prenantes : les acteurs publics, ceux de la mobilité, de l’insertion sociale et professionnelle, les entreprises et la société civile, les bassins de mobilité ou des EPCI qui se seront saisi de la compétence mobilité.